Le Cabinet MIARA conseille ses clients ou les assiste à l’occasion de litiges et de procédures contentieuses pour toutes les problématiques touchant à la santé et la sécurité au travail, notamment en cas de harcèlement moral.

Quelle est la définition du harcèlement moral ?

Il s’agit de comportements répétitifs ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié en tant que personne, d’altérer sa santé physique ou mentale, ou de compromettre son avenir professionnel.

Qui peut se rendre coupable de harcèlement moral ?

Un salarié peut être victime de harcèlement au sein de l’entreprise du fait de son supérieur hiérarchique ou à l’inverse son subordonné, du conjoint de l’employeur mais aussi d’autres collègues sans aucun lien hiérarchique avec lui. Le harcèlement peut également émaner d’un client ou d’un prestataire extérieur. Il peut même être le fait d’une personne déterminée ou d’un groupe de salariés et se manifester, par exemple, par un refus de travailler avec l’intéressé.

Quels sont les agissements les plus caractéristiques du harcèlement moral ?

Les comportements susceptibles de constituer un harcèlement moral relèvent de l’appréciation souveraine des juges, de sorte qu’il est compliqué d’en établir une liste précise. Néanmoins, il est possible de dégager six grandes catégories d’agissements les plus caractéristiques du harcèlement moral : débordements de langage, intimidation physique ou morale, exclusion et mise à l’écart, dégradation des conditions matérielles de travail, dévalorisation et enfin pouvoir de direction abusif.

Il peut s’agir par exemple de critiques injustifiées, de propos désobligeants, comme des insinuations, des moqueries, des humiliations, mais aussi d’insultes, de propos ou comportements à connotation sexuelle, de violences verbales ou physiques

Il convient de noter que l’existence d’un harcèlement moral sera plus facilement admise si les effets des agissements sur la santé du salarié sont d’ores et déjà avérés et établis par certificat médical.

Obligations de l’employeur

L’employeur a une obligation d’évaluer et de prévenir le risque, dans le cadre de son  obligation de sécurité et de résultat qui s’étend à la santé mentale du salarié.

Il doit donc prendre des mesures adaptées dès qu’il a connaissance de faits de harcèlement.

A qui peuvent s’adresser les salariés victimes de harcèlement

Ils peuvent s’adresser aux délégués de personnels, syndicats, médecins du travail, Comité d’Hygiène et de Sécurité des conditions de Travail, à l’Inspection du travail ;

Il sera également utile de consulter son médecin traitant, un psychiatre ou psychothérapeute qui pourront le cas échéant fournir des certificats médicaux établissant le lien entre l’état de santé et le harcèlement subi.

Ils peuvent aussi s’adresser à un avocat qui peut les aider à constituer un dossier pour démontrer le harcèlement, et rechercher des solutions pour faire cesser la situation de harcèlement, soit amiablement, soit  au besoin en introduisant une action devant le Conseil de Prud’hommes.